« Ce nouveau dispositif simplifie la gestion des demandes. Il a vocation à être appliqué à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois listées ci-dessous. La branche AT/MP recherche ainsi une plus grande équité dans son application sur tout le territoire, et offre une meilleure lisibilité pour les entreprises.

Sont considérées comme fonctions supports de nature administrative (parce qu’elles concourent à la réalisation des tâches de gestion administratives communes à toutes les entreprises) : le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière et les ressources humaines.

Les entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et mixte (de 20 à 149 salariés) peuvent solliciter l’attribution du taux fonctions supports. » Source : www.ameli.fr

Pour bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser ce formulaire dûment complété, ainsi que le plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par votre demande par mail à l’adresse suivante : tarification@carsat-bfc.fr

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